MENTIONS LÉGALES

Mentions légales


1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.damoe.fr, les informations suivantes :

Editeur du Site : wix.com
Statut du propriétaire : EI
Nom de la Société : DAMOE : DANS UNE MONTAGNE ECOLOGIQUE
Adresse : Le chef Lieu 73260 Les Avanchers Valmorel
SIRET: 877 626 416 00011

L’hébergeur du site est : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

2. Objet :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site ont pour objet de définir les modalités de fonctionnement et de mise à disposition du Site www.damoe.fr, ci-après nommé « le Site » et ses conditions d’utilisation par toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site, ci-après dénommé « l’Utilisateur ».

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions.

La Société se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

Pour l’Utilisateur, le simple accès au Site de l’Editeur à l’adresse URL suivante www.damoe.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et aucune utilisation, ou détournement de finalité n’est autorisé, notamment pour des finalités contraires à l’Ordre Public et aux bonnes mœurs.

3. Accès au site :

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou événement non imputable à la Société.

La Société peut être amenée à interrompre, suspendre momentanément ou modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, de façon temporaire pour des raisons de maintenance, de réparation de pannes, de problèmes informatiques, de perturbation du service internet ou pour d’autres circonstances imprévues empêchant le bon fonctionnement du Site, et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l’Utilisateur.

La Société ne peut garantir l’accès ininterrompu au Site, la disponibilité, la fiabilité des transmissions, l’absence totale d’erreurs, ou les performances du Site.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

La Société se réserve le droit de refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

4. Limite de responsabilité :

La Société n’est pas responsable des retards, difficulté d’utilisation ou d’accès, dysfonctionnement ou incompatibilité du Site imputables à un équipement non adapté ou à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès de l’Utilisateur.

La Société n’est pas responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

De même, la Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une personne tierce d’un virus par l’intermédiaire du Site et susceptible d’infecter le système informatique de l’Utilisateur à la suite de son utilisation du Site.

L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données.

La Société s’engage à vérifier les informations transmises sur le Site et à maintenir le Site à jour de manière régulière. Toutefois, des informations inexactes ou des omissions pourront être constatées dues notamment à des erreurs typographiques ou de mise en page.

Les informations mises à disposition sur le Site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas une prestation de conseil, une recommandation ou une offre de service personnalisée de quelque nature que ce soit.

L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site. Il lui appartient notamment de vérifier si l’information recueillie est adaptée à sa situation personnelle. La Société n’est pas responsable des résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations par l’Utilisateur.

Les informations et documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour.

5. Propriété intellectuelle :

La structure générale du Site, ainsi que l’ensemble de son contenu, tous les textes, photos, illustrations, images, logos, marques, graphismes, icônes, sons, vidéos et logiciels présents sur le Site sont la propriété de la Société.

Toute reproduction, copie, modification, transmission, publication, adaptation, distribution, utilisation ou exploitation de tout ou partie du contenu sur quelque support que ce soit, de quelque manière que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de la Société.

Afin d’obtenir cette autorisation, il convient de contacter la Société via son formulaire. 

6. Protection des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.damoe.fr

Sur le Site, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site.

L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à la société Damoé via le formulaire de contact par email ou en envoyant votre demande écrite et signée accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.damoe.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du Site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Site.

Le Site est en conformité avec le RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

La durée de conservation des données relatives au traitement des demandes d’information (nom, prénom, téléphone, email) est de 3 ans.

7. Cookies :

La Société peut être amenée à utiliser des cookies, fichiers permettant à un serveur web de stocker des informations dans l’ordinateur d’un Utilisateur, de manière limitée dans le temps et sécurisée.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.

Ceux-ci ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur, mais ils enregistrent des informations relatives à sa navigation que le programme pourra lire lors de ses visites ultérieures.

La Société ne vend ni ne cède ces informations à des tiers.

La Société utilise un logiciel d’outil analytique de Sites Web (Google Analytics), fournissant un ensemble de données et un service de suivi des activités des Utilisateurs sur le Site. Lorsque l’Utilisateur visite le Site, la Société utilise les cookies pour suivre et recevoir des informations anonymes sur ses activités de recherche sur le Site.

Les cookies ne sont en aucun cas utilisés pour recueillir des informations personnelles concernant l’Utilisateur.

L’utilisation des cookies permet d’améliorer la navigation de l’Utilisateur sur le Site et de personnaliser son expérience en ligne.

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur internet.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement ces cookies, mais il est possible de supprimer ou d’activer le rejet des cookies (https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser) . Le comportement du Site reste le même et l’ensemble des fonctionnalités sont accessibles.

8. Liens hypertextes :

La Société propose des liens hypertextes vers des Sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que la Société n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Tout lien hypertexte vers le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de la Société.

La création de liens hypertexte vers le Site www.damoe.fr est soumise à l’accord préalable et écrit de La Société et aux conditions suivantes :

– Lien sur une page du site tiers indexée par les moteurs de recherche.
– Ouverture intégrale de la page www.damoe.fr dans un navigateur, sans cadre ni mentions propres au site tiers.

9. Crédits Photos et Pictogrammes :

Images libres de droit (WIX).

Certaines photos et textes publiés sur le Site internet ne sont pas libres de droits. Pour toute demande de reproduction d’un contenu, merci de contacter la Société via le formulaire.

10. Non-validité partielle:

Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.

11. Médiation :

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.

12. Loi applicable et Attribution de compétence :

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément à la loi Française.

En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seule la juridiction du lieu du siège social de DAMOE sera compétente.

13. Contact :

Pour toute question, merci de passer par le formulaire de contact.

 

Société Damoé

SIRET: 877 626 416 00011

Siège social: Le Chef Lieu, 73260 Les Avanchers Valmorel

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